Mentions légales
Informations légales relatives au site Base Immo, conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
BASE IMMOBILIER, société au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé au 20 rue de la Halle, 59800 Lille (France), immatriculée sous le numéro 915 092 571.
Représentée par ETIENNE SOLER CONSULTING (913 698 056 RCS Roncq), agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président, elle-même représentée par Etienne SOLER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Gérant.
Directeur général : Arthur BARON (depuis le 20 septembre 2025).
Contact : contact@base-immo.fr · 06 70 31 62 96
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Etienne SOLER, en sa qualité de représentant légal de la société BASE IMMOBILIER.
Carte professionnelle et garanties
Au titre de son activité d'intermédiation immobilière (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet »), BASE IMMOBILIER exerce sous les références suivantes :
Carte professionnelle : n° à compléter, mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerce », délivrée par la CCI de à compléter.
Garantie financière : montant à compléter, souscrite auprès de organisme garant à compléter.
Assurance responsabilité civile professionnelle : souscrite auprès de assureur à compléter (police n° à compléter).
Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Conception, développement et maintenance
Le site internet ainsi que l'application de gestion Base Immo sont conçus, développés et maintenus par ScaleLyft, qui en assure l'évolution technique et l'exploitation pour le compte de BASE IMMOBILIER.
Site : scalelyft.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, visuels, logos, marques, illustrations, mise en page et code) est la propriété exclusive de BASE IMMOBILIER ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BASE IMMOBILIER.
Responsabilité
BASE IMMOBILIER s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Les informations relatives aux biens (prix, surfaces, caractéristiques, disponibilité) sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Elles ne constituent pas une offre contractuelle.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni d'une éventuelle indisponibilité du service.
Liens hypertextes
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Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site (formulaires de contact et demandes d'estimation) est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Droit applicable
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Dernière mise à jour : juillet 2026.